Un projet d'arrêté introduit la notion de suspension ou de retrait de l'attestation d'aptitude, censée être jusqu'ici délivrée à vie. Pour le ministère de l'Environnement qui réaffirme ce caractère, rien ne change...
L’article 5 du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude stipule que « le demandeur peut (les) suspendre ou retirer ». Celles-là même que l’on croyait délivrées à vie une fois obtenues par les intervenants. C’est dire l’émoi produit par cet ajout. D’autant qu’à maintes reprises, le ministère de l’Environnement a confirmé ce caractère illimité du précieux sésame. Interrogé une nouvelle fois à ce sujet par La RPF, Samuel Just, chargé de la réglementation fluides frigorigènes au ministère a réaffirmé : «L'attestation d'aptitude est valable à vie dans la mesure où elle n'a pas de durée de validité contrairement à l'attestation de capacité qui a une durée de validité de 5 ans». Et de préciser : «Concernant les procédures de délivrances, de suspension et de retrait de l'attestation d'aptitude, il ne s'agit que de la reprise d'une exigence communautaire déjà applicable relative à la certification des personnes telle que prévue par le règlement (CE) n° 303/2008, ce n'est donc pas une modification de la réglementation existante». En d’autres termes, rien ne change ! Cette mise à jour de la réglementation française n’aurait pour but que d’aligner sa rédaction avec celle des textes européens. Le demandeur évoqué ici, qui n’est autre que l’organisme évaluateur qui délivre l’attestation d’aptitude, aurait toujours eu cette possibilité. Or, celle-ci n’a jamais été utilisée et ne saurait l’être si l’on en croit l’Administration. Les organismes évaluateurs interrogés à ce sujet semblent d’ailleurs ignorer jusqu’à l’existence de ce projet d’arrêté. Il n’en demeure pas moins que cette situation ubuesque risque encore d'être à l'origine de beaucoup de suspicions et de déchaîner les passions. À tort selon le ministère de l’Environnement.

Pierre LE MERCIER | 30 juin 2011 |

salut adrien, pour faire cours j'ai lu une ligne sur 2, mais j'ai bien saisi sur quoi tu voulais parler. pour ma pars, je pense que d'ici 5 ou 10 ans ils (ils?? LES POLITICARDS QUOI!!!) ils nous pondrons sans nul doutes une nouvelles loi en terme d’écologie donc une nouvelle législation, donc une nouvelle remise en cause sur les pratiquants, donc une nouvelle "attestation" qui sera baptisé sous un autre nom.
Une histoire de gros sous une fois de plus :#

salut



l'attestation , c'est comme le permis, tu triche trop, on te le retire un point c'est tout .
maintenant, en meme temps on est en france , deja si on appliquer 1/10 eme a la lettre les texte de loi, il n'y aurait peut etre pas eu autant d'empillage de texte .

sur ce , lors d'une reunion snefcca, il as ete confirmer que ce texte etait le simple allignement aux texte europeen .

A+

arf! c'est tous moi sa, je cause pas beaucoup mais une fois que je suis lancé.. :-D

j'en peu plus de toute la paperasse qu'on se doit en terme de tracibilité, je le fais par principe et par conscience, mais sa deviens insupportable au quotidiens!! à quand la paye de secrétaire en plus!!!!! :-D
Franchement, j'approuve la nouvelle législation mais un peu déstime du métier en plus n'aurait pas était le mal venu! je pollue moins pour mes enfants, ok et c'est tout a fait normal, mais mon voisin espagnol, lui? il fais quoi?? pendant que moi je passe 1h00 de plus par jour a remplir tous ces nouveaux papiers lui il fais QUOI!!!?? J'ai conscience de rentrer dans un sujet houleux sans en maitriser toutes les ficelles, mais sa m’énerve d’être toujours dans le pays de la répression surtout lorsque la communauté européenne ne suis pas forcement les même réglé :-|
SHIIIIIIIIITTTTTTTTT!!!!!! celui si viens de grece!!! nolol

Bonjour simeria,

Tu nous dit " faire la paperasse ... par principe " ??!! :paf N'oublies tout de même pas, qu'avant d'être " un principe ".... c'est avant tout une obligation légale!!

Si tu ne désires plus faire de " paperasses " .... rien ne t'interdit d'embaucher TA propre secrètaire!! :-D :-D ... et de la salarier sur tes propres fonds! :-D

A+