Bonjour à tous

J’aurais voulu avoir quelques précisions concernant l’attestation de capacité et plus précisément le suivis des fluides ; si je comprend bien, lorsqu’on achète du gaz il faut répertorier la bouteille avec le poids du gaz… , lorsque l’on fait une installation et que l’on met du gaz, il faut faire une fiche signalétique et remplir un formulaire qui sera a conservé par le client et par nous.

Mais par exemple, lorsque l’on remplace un compresseur sur une installation avec le même gaz, avant nous prenions le gaz que nous mettons dans une bouteille, puis une fois le compresseur monté, nous remettons ce gaz, et nous complétons le circuit pour qu’il soit plein.

Maintenant avec cette attestation, le gaz retirer du circuit doit être mis dans une bouteille de récupération pois envoyé a un centre de recyclage des gaz. Et en fin d’année faire le compte des gaz acheté et des gaz envoyer au recyclage puis envoyer ses donnée a quali clima froid, c’est ça ?

Dans le cas contraire, qu’est ce qu’on risque si on récupère l’ancien gaz et le remettons dans un circuit ???

Cordialement

Maxime

Bonjour Maxime,

Désolé de te dire que.... c'est un peu plus compliqué que cela!

Quelques éléments.... qui viendront se complèter par la suite...

Selon le type de gaz que tu utilises, tu dois avoir un minimum de 2 bouteilles:

- 1 bouteille de transfert... celle que tu utiliseras chez le client, pour récuperer le gaz qui peut être réinjecté dans l'installation.
et
- 1 bouteille de récuperation... destinée à récuperer le gaz qui est destiné à l'élimination en centre agréé.

A savoir

- Pour certaines installations, les papiers doivent même être signés, tamponnés, et établis en trois exemplaires ( un pour le client, un pour toi et un que tu devra envoyer toi-même aux services de l'Etat )! Notre chère administration adore la papperasse!

- Qu'il n'est pas conseillé d'utiliser la même bouteille de transfert, car tu as toujours le risque de mélanger les molécules résiduelles d'une installation à l'autre si elles n'utilisent pas le même gaz.

- Que si ( selon la quantité ) tu négocies un prix de rachat des gaz chez ton grossiste, il ne faut pas que différents gaz soient mélangés dans une même bouteille de récuperation.

- Que si la bouteille contient différents gaz, le grossiste te facturera la destruction du contenu de la bouteille rendue.

- Que ces papiers doivent localiser le plus précisément possible le matériel sur lequel tu es intervenu ( date, lieu, type du matériel, numéro de série, quantité de fluide récupéré, quantité de fluide réinjecté, appoint.... )

- Sans oublier également.... le certificat de recherche de fuites ( également signé, daté et tamponné )! .... puisque tu es intervenu sur le circuit FF!

Bref, il devient presque nécessaire de venir avec une secrétaire!!
Pendant que tu t'occupes de la panne.... elle s'occupe des papiers :-D :-D :-D
.... histoire d'éviter de passer la journée chez le même client!!

Selon la cause pour laquelle ton compresseur est hs, ton fluide peut être contaminé par l'acidité!
Dans ce cas, il est même fortement recommandé de nettoyer ton circuit, avec un des produits prévus à cet effet ( Nettogaz, Ozeon Clean ou autre ) .... avant de remettre un compresseur neuf en service. Sous peine de voir ton compresseur neuf rendre l'âme à court terme ( et à tes frais ).

A+

Cher confrères et consoeurs, bonsoir,
Désolé de faire pompeux... :=!
Dans notre merveilleux monde du froid le parcourt du grall s'annonce de plus en plus tortueux, cela merite un débat spécial sur ce forum ! Notre monde professionnel est en pleins de changements, et pas que du très bon, la vigilance est de mise plus qu'à l'habitude.
Trois aspects sont a concidèrer.
1 / L'ATTESTATION DE CAPACITE
Anciènnement "enregistrement en préfecture", est une formalité obligatoire, qui s'attache aux aspects administratifs et techniques mis en oeuvre dans une entreprise du froid; Il est nécessaire de renseigner un dossier type en y indicant entre autres:
- Le nombre d'intervenant (s) manipulateur de fluide ainsi que le nombre de centre de travaux, exemple le siége de l'entreprise et éventuellement une ou plusieurs agences régionales.
- Le nombre de technicien (s) et fournir une copie de leur diplômes, bien sûr, diplômes qui doivent faire partie d'une liste reconnue par l'état...(j'y reviendrais plus tard) :-| :-| :-|
- La liste ainsi que la quantité d'outillage mis a disposition, bouteilles de transfert, groupe, manifold, thermomètre etc, attention qu'en ce qui concerne le groupe de transfert il doit y en avoir un par couple véhicule/technicien. Nota cette liste devra étre justifiée par les factures d'achat s'y attachant, également il est à joindre impérativement l'attestation d'homologation ADC fluides, une attestation par outillge bien sûr. Par outillage il faut comprendre, groupe de transfert, détecteur, manifold si électronique, balance.
- Pour effectuer ces démarches, il faut passer par un organisme certifié, 5 , sur le marché à ce jour, faire plusieurs devis est nécessaire, au passage en fonction du nombre d'intervenants le montant du devis est variable d'ou l'intérét des devis.
- Une fois le prestataire selectionné, il informe le "client" des formalitées énoncées ci-dessus et présente un dossier type à compléter.
- Expédition du dossier à l'organisme, en recommandé avec AR bien sûr !Après le dossier est contrôlé par leur soins, validé si tout est ok, dans ce cas le dit dossier part en commission Nationale du froid, brrrrr, qui statue sur l'entreprise, si ok,quelques semaine plus tard et quelques euros aussi, joli petit document officiel avec n° d'attestation de capacité et code d'accès vers l'organisme qui enregistre les mouvements annuels de fluides de ladite entreprise (grand frère et partout...) :-| :-| :-| :-| :-| Nota si le dossier n'est pas complet retour à l'expéditeur.
Petite remarque, quand l'heureux élus recoit sont attestation, son code data fluide, conseil, contrôler dans la rubrique ADHOC chez data fluides, que la liste d'outillage donnée les diplômes etc sont bien ceux communiqués, car si pas le cas, au regard du nombre de dossier à traiter ce organismes ont fait appel à de la sous-traitance pour enregistrer les dossier, donc bavures plus que possible, j'ai donné :=! :-| l'élus doit en principe faire les rectifs en communiquant les fichiers PDF, (je dit en principe parce qu'il ne faut pas nous prendre pour des c...) des outils manquants. Un comble, il faut payer pour avoir une mavaise prestation et puis par suite devoir réctifier le tir :paf :paf :paf :paf
A oui cette attestation est valable cinq ans...
2/ ATTESTATION D'APTITUDE (réglement CE n°303/2008)
Aspect purement personnel en rapport avec les compétances du technicien intervenant, qu'il soit diplômé du froid ou non, obligatoire de le détenir AU 1 Juillet 2011, là aussi un "grand flou artistique" est maintenu, volontairement ou non, mais il est là. Un examen théorique, puis pratique, doit étre passé par le prétendant. Implicitement la CE ne recconnait pas les diplôme décerné par ces pays menbre puisque il est pour l'instant obligatoire de faire preuve de compétance. Cas de droit communautaire litigieux, puis qu'il est rétroactif à des projet de vie professionnelles bien entamées pour certains avec entreprises et personnels. De plus les question n'ont pas grand rapport avec "l'écologie " informations complémentaire, liste des diplômes, menu des épreuves possibles, doc à consulter impérativement pour savoir à quelle sauce il faut s'enduire :=! :=! :=! :=! sur le site du gouvernement Francais; www. legifrance.gouv.fr, rubrique code de l'environnement. Le SNEFCCA,un des syndicat des prof du froid, entreprend des démarches auprès des autorités compétantes, afin que les professionnels dûments diplômés ou ayant une trés longue expériance n'est pas a passer ces démarches inutiles et pouvant étre qualifiées d'humiliantes :# :# Donc avant de s'embaler pour une prépa aux exams et de débourser quelques euros, attendre un peu avec un oeil sur l'internet ou autre, je ne manquerai pas de tenir rubrique à ce sujet.
Il est à noter que ces épreuves sont obligatoires pour techniciens diplômés, les autodidactes et curieux de tout poil, compétants ou pas. Cette attestation est pour l'instant valable à vie :=! :=! :=! Mais bon si c'est comme la garantie FACOM... :=! :=! :=! :=!
Pour les équipements à mettre à dispo des techniciens ou de soit même, pour le transfert de fluide il ne faut pas hésiter sur la quantité de bouteilles de récup et de transfert, comme évoqué la vie saine d'une instal va par la propreté du fluide contenu de plus il n'est pas toujours connu l'historique des manip faites . Donc régle n°1 TOUJOURS tirer au vide les flexibles de manifold, le PFFFF de purge niét, opération contraignante, mais il vaut mieux perdre quelques minutes que de ce faire suer par la suite :paf :paf
Régle n°2 sur une instal en carafe, clim ou froid commercial, quand ça merde au niveau fluide qu'il faut faire un ajout ou quelque fois soustirer du fluide (et oui !! nous sommes intervenus sur des instal avec 150 voir 200% de charge en plus, les bourins dans le froid existent aussi :=! :=! :=! ) ont vire tout et recharge à la balance, 9.9/10 pour partir sur une base saine.
Régle n°3 pas de mélange entre vieux fluide et fluide neuf, d'abord cette non démarche "qualité" fait perdre de l'argent, ont fout le bazard niveau qualité de fluide sur une instal à priori saine, il sera difficile de justifier sur data fluides et au final il est possible d'avoir à faire du travail gratos, fourniture et mo en raison de pannes induites, compresseur hs, circuit non étanche etc.
Donc bouteilles pour le transfert de fluides propres et bouteilles pour le retour en traitement de fluide suspect, et contrôle des incondensable de temps à autre sur les bouteilles de transferts de fluide à priori propres.
Un petit plus et la mise en place d'un deshy sur la ligne à l'entrée du groupe de transfert, il a des pistons "sec" mais il fait un jolis sourire quant on lui met une cartouche, comme mam. :=! :=! :-D :-D. Il existe également des indicateurs de niveau de pureté du fluide, outillage ITE sous forme de "stiks" de sels réactifs à mettre en présence du fluide à tester, cher mais valable au niveau de l'indication.
3/ REMARQUE DE BON SENS à l'attention de messieurs et medames les législateurs, trices, de tout poils des fois qu'il consultent ces lignes.
Question:
Que comptez vous faire de toutes ces clims et autres pompes à chaleur qui sont vendues en gsm, par internet, sous le manteau, d'une capacité de plus ou moins de 2 kg, qui sont donc vendues en toute illégalité, SANS MISE EN GARDE A L'ACHETEUR SUR L'OBLIGATION QU'IL LEUR EST FAITE DE FAIRE INSTALLER PAR UN PRO ATTESTE, voir les EN, décrets et autres articles fumant que vous avez pondus pour acheter tel équipements (régles qui ne sont pas appliquées très souvent par les distributeurs pro), il est nécessaire LEGALEMENT, de détenir une attestation de capacité pour les acheter non! Et il sera bientôt obligatoire de détenir EGALEMENT une attestation de capacité !! A quand l'analyse d'urine :b :b :b
Pour un pro la somme d'outillage nécessaire sans compter sur l'investissement personnel en quantité de connaissances, formation et aussi non négligeable. Alors que ces équipements sont très souvent mis en service par de bricolos généralement sans grandes connaissances ni outillage, pour preuve tout les messages de détresse envoyés sur le net au regard de la quantité d'équipements mal installés dangeureux et ne fonctionnants pas. Il y a un mélange des genres dangeureux, le pro est pisté, identifié puis mis à l'amade, le margoulin lui il est difficilement identifiable, il ferait perdre du temps et donc de l'argent qui n'existe plus, le vendeur bling bling lui fait entrer de la TVA donc pas touche ! Ce mélange des genres laisse la porte ouverte à d'autre dérives inquisitrices dangeureuses pour notre profession à l'instar de ce qui est maintemant le cas pour les garagistes du coin, qui en sont réduits soit à faire des taches techniques moindres, bien que sur ce registre, là encore les gros de la distribution ce battent entre eux pour réccupérer les fluides de votre auto, soit de purement et simplement mettre les clef sous la porte . Par ailleurs , il est TRES IMPORTANT de faire remarquer et de souligner que les équipements incorrectements mis en service, sont autant de" poubelles", qui générent à elles seules surement beaucoup plus de pollution que les installations mises en service par de pro ! Cette inquisition technocratique, innégale et aveugle n'apporte pas solution à la dicémination des fluides à effet de serre, c'est juste l'opposé de ce qui est attendu par la communauté civile, prolifération des intervenants occultes par distribution de biens sans contrôle et l'effet obtenu est à l'opposé également d' un monde ce voulant devenir plus propre et encore plus responsable !!! Il serait temps de faire le "ménage" dans ce petit monde sans régles, la vente d'équipements à tout type de clients, par net ou autre support, oui, pourquoi pas, mais vide de fluide comme nos bon équipements de froid commercial, et de nous laisser faire notre travail de frigoriste, les moyens que nous mettons dans cette hubuesque masquarade serait mieux utilisés pour recruter de nouveaux collaborateurs, investir en formation technique et non en formations coûteuses et débiles, pour nous apprendre des obligations d'essais irréalistes, pour exemple les tests de la DESP originelle, essais de pression à l'eau des circuit frigorifiques, un comble non! :=! :=! Autant, pourquoi pas d' essayer à faire voler un sous-marin...
Bien j'ai plus d'encre dans le stylo et c'est l'heure plus que passée du casse croute !
En espérant avoir contribué à la communication sur le sujet par une expérience vécue et à vivre encore, et peut étre ouvrir un riche débat sur ce site, j'attend avec intéret vos remarques et réactions. Bonne soirée à tous et toutes bon WE, enfin sauf si le téléphone sonne pour un dépannage :-( :-( :-(
Cordialement et @+

Bonsoir JAK04,

Que dire..... sinon BRAVO!! :=! :=! :=!

Nous attendons tous, avec une certaine impatience ( ou impatience certaine... c'est au choix ), la suite de tes notes et observations sur ce sujet.... qui risque de devenir très animé ces prochains jours!!

A force de vouloir tout savoir, tout réguler, tout encadrer... notre administration parisienne ( l'Etat, pour ne citer personne en particulier ) en est arrivé à un seuil de bureaucratie effarant!
Mais je reste convaincu qu'ils trouveront le moyen de rendre cette nébuleuse ( encore ) plus complexe dans un avenir proche.

Dans le domaine des contradictions, on peut en citer à tous les niveaux!

- Au niveau de l'attestation de capacité ( valable 5 ans pour les entreprises ) ...
Car on constate sans peine que celle-ci est délivrée, pour un équipement donné, et un nombre d'intervenants précis également!
Ce qui en revient à dire que chaque fois qu'une entreprise licencie ( ou embauche un/des techniciens supplémentaire ), pour n'importe quel motif... l'attestation aux mains de l'entreprise est, de ce simple fait, tout simplement CADUQUE!!
Et pourtant, je n'imagine même pas que les géants du secteur ( Aximare, Cesbron, Dalkia, JCI... pour ne citer qu'eux! ) aient un service consacré à renouveler cette attestation chaque semaine!!! Sans faire l'impasse sur toutes les autres entreprises, qui devraient également faire de même... mais là, c'est un autre débat.

On en arrive au sommet de l'absurde, lorsqu'on en vient à parler de l'outillage, et par exemple... à la balance, dont la durée de vie ne doit pas dépasser 5 ans ( puisqu'il est plus économique... et donc, en revient à en acheter une nouvelle tous les 5 ans, plutôt que de payer pour la faire étalonner, et obtenir le fameux sésame obligatoire )!

Ce qui, à mon sens, peut être assimilé à une sorte de racket!

- Au niveau de l'attestation d'aptitude ( A vie pour les salariés )
Actuellement vendu ( appelons un chat.... un chat ) à vie pour le salarié, Mais qu'en sera-t-il dans quelques années??
Notre Etat ( encore lui!!) ne reculant derrière aucune solution pour trouver de l'argent, Qu'en sera-t-il dans 5... ou 10 ans??

En clair, c'est un peu comme le permis de conduire! Obtenu illimité il y a quelques années.... nous nous sommes vus " obtenir " 12 points il y a quelques années, au fur et à mesure que tu roules ces points s'envolent ( peu importe si c'est pour le boulot ou pas ), mais l'Etat ( toujours lui! ) se rappellera à toi pour t'attribuer 4 points supplémentaires ( moyennant 260€ svp! ) le moment voulu!
Je n'ose imaginer que cela se soit passé comme ils font actuellement ( c'est à dire, faire repasser le permis à tout le monde, pour avoir le permis "nouvelle " cuvée )!!
35 millions de permis de conduire à refaire passer, les réactions auraient pû être violentes, notre Etat bienfaiteur a donc agi en finesse... et c'est passé comme une lettre à la Poste!

A ce jour, l'Etat a donc passé la vitesse supérieure! Peu importe que tu aies déjà passé un diplôme, si tu ne paie pas pour avoir la dernière certification en vogue actuellement.... à compter du 1er juillet 2011 tu peux rester à la maison, car tu ne pourras plus bosser!!

Par contre, au moment du traité de Montréal ( en 2007 ), accord déclaré comme " historique ", les oppositions étaient si farouches... qu'il a vite fallu trouver un compromis!

Ce compromis a abouti à laisser à nos amis plombiers, électriciens la possibilité de vente et pose de climatisations comportant moins de 2Kg de fluide frigorifique.
Législation que nos grossistes bien aimés, ne reculant derrière aucun sacrifices, s'empresseront d'oublier très vite.. car il ne faut surtout pas rater une vente, ca fait du chiffre d'affaire!! En effet, une clim sera toujours plus attrayante à faire ( pour ce grossite ) si elle est faite à un petit électricien qu'à un frigoriste.... car la remise sur le prix hors taxes est moindre ( ce qui est logique, puisque la remise est conditionnée à un certain volume d'affaire qu'ils font ensemble )!

Bref, tant qu'à faire, notre gouvernement aurait pu ( ou dû?? ) aller au fond de sa logique de " cloisonnement "!!! Après tout, puisque nous en sommes au cloisonnement ( capacités de classe 5 à 1 ) pour les frigoristes!!
Bien que je n'ait personnellement rien contre eux..... pourquoi ne pas abolir cette dérogation accordées aux corps du batiment n'étant, en général, pas formé spécifiquement pour poser ces climatisations!!??
Surtout qu'en cas de problèmes, au moindre problème, ils doivent régulièrement faire appel aux frigoristes par la suite...

La vente du matériel est tellement juteuse que même les supermarchés n'ont pas hésité un instant à vendre des climatisations! Casées entre les accessoires de plage ( ou de jardinage )... et le rayon des chaussures, un kit tout compris vous attend lors de vos courses hebdomadaires!! Même le montage vous sera proposé à un prix défiant toute conccurence... mais n'essayez pas de connaître les qualifications professionnelles du monteur qui viendra chez vous, c'est peine perdue d'avance! Et je ne vous parle pas du service après-vente, ni de l'entretien annuel car ces postes là sont carrément oubliés ( c'est normal... le ratio prix d'achat / prix de vente est beaucoup moins bon.... donc ils font l'impasse et vous laissent vous débrouiller )!!

Tu nous parlais " d'inquisition technocratique " ..... A mon avis, si cela peut te rassurer, nous n'en sommes qu'au début!!

Avec cette attestation d'aptitude, beaucoup de " charlots " vont devoir stopper leurs bricolages, ..... certains professionnels ( surtout dans les très petites structures ) vont devoir se reconvertir car ils seront noyés sous la paperasse, .... Les entreprises de " moyenne importance " ne seront pas trop touchées mais devront certainement songer à quelques regroupements ( et devraient encore voir leur personnel monter en qualification ), .... Quand aux grosses entreprises, pour elles, il n'y aura pas de changement et elles resteront avec leurs prévilèges et dérogations acquises!!

On pourrait continuer ainsi pendant des heures à discuter!
Mais comme d'habitude, vu que nos élites parisiennes ne prennent même pas la peine de s'interresser de près aux " problèmes du terrain ", je ne suis pas convaincu que cela fasse avancer le schmilblick dans le bon sens!!

La parole est aux autres confrères...

A+

Bonjour, pour ce qui est de l'attestation d'aptitude elle est "à vie" et nominative pour chaque technicien sous réserve que celui-ci respecte la loi quand il est contrôlé; il est obligatoire pour chaque technicien déclaré d'avoir en permanence tout l'outillage obligatoire ainsi qu'au minimum une bouteille de récupération dans son véhicule sous peine de se voir retirer son attestation d'aptitude lors d'un contrôe réglementaire sans compter l'amende qui lui sera remise ainsi qu'à son employeur.
La réglementation impose aux techniciens de prendre des mesures conservatoires pour le confinement des fluides frigorigènes c'est à dire que toute les fuites décelées doivent être immédiatement réparées si cela est possible sinon dans tous les cas elles doivent l'être sous 2 mois maximum, passé ce délai l'entreprise et le technicien risque une amende de 4eme ou 5eme catégorie suivant la gravité.
Ce que la loi ne prend en compte c'est le problème du terrain, je m'explique:
_ les stagiaires et les apprentis n'ont plus le droit d'intervenir sur les circuits frigorifiques du fait qu'ils n'ont pas l'attestation d'aptitude.
_ cela ne laisse pas le choix pour le client soit il répare de suite soit son installation est arrêtée (vidée et mise sous azote) tout ceci étant du refacturable cela peut lui coûte très cher
_Si on arrête l'installation dans l'attente de la réparation il peut y avoir des conséquences graves pour le client (pertes de marchandises, d'argent, chomage, pertes de clients)

Autre chose, une loi interdit la réutilisation des fluides frigorigènes si ce n'est sur les machines où ils ont été récupérés.
Il ne faut pas oublier le traitement des huiles frigorifiques qui est obligatoire dans des centres spécialisés avec fiche de suivi

Bonsoir à tous,
Attestation à vie oui, mais pour l'instant...rien ne s'oppose à ce qu'il y ait un changement, pour preuve l'obligation nouvelle qui est faite depuis , notamment l'article -2, ligne b et A de l'arrèté du 18 Mars 2010 qui modifie l'arrèté du 5 Mars 2009. Depuis ces modifications de dernière heure, même le détenteur d'un diplôme d'état, faisant partie de la liste des diplômes "reconnus" est obligé de passer à nouveau les épreuves théorique et pratiques. Je ne vous conseille que trop à tous d'aller sur le site du ministére de l'environnement et de télécharger la suite chronologique des arrétè et autres décrets, les changements constatables, le contenu des questions devant étres posées lors de l'examen sont à mille lieux de l'écologie. Un gros gateau juteux est en cours d'élaborations, les patissiers et leurs patrons ayant besoin de fonds, un système de raket n'ayant rien à faire de l'écologie ce met en place. Par ailleurs, il y a eut tromperie sur la marchandise, puisque le diplôme que nous avons obtenus, n'est plus reconnus par le même état qui la décerné, puisqu'en gros nous devons le repasser, Un comble là aussi, non! Par le passé un diplôme Francais, sous reserve de "commutation" pouvait prétendre à un poste dans un pays de la communauté...Il faut également garder aussi à l'esprit que les grands groupes de la profession, à force de s'entre déchirer, ont besoins de perspectives qui jusqu'a ce jour ne les intéréssait pas,90% de notre activité d'artisant !!! Dire qu'ils font partie des groupes de pression proche de nos représentants, je n'en aurai jamais la preuve, mais de cas similaire existent, la bonne question "à qui profite le crime..." Ils ont besoin de fric point final. En ce qui concerne les installations défectueuses devant étres mise à l'arrèt à l'issue du délais de deux mois si pas de réparation faite par la propriètaire, une solution consite à dégager notre réposabilité rapidement par l'envoie systèmatique d'une lettre recommandée avec AR, enveloppe faisant office de support au texte bien sûr, indiquant la nécessité de la réparation, les textes de loi s'y référant avec réference au devis établis. N'ayant aucun mandat de l'état pour réaliser et imposer la mis à l'arrèt d'un équipement défectueux, de facto le propriètaire devient pénalement résponsable de ces agissements, le technicien quant à lui fait son devoir de conseil en le tenant informé de ces obligations d'exploitant d'installation frigorifique classée. Devant une quelquonque instance, l'intervenant professionnel ne peut étre juridiquement reconnus responsable de quoi que ce soit, il est allé jusqu'au bout de ces prérogatives et devoirs. Idém pour les clients n'ayant pas de contrat d'entretien et qui ont une installation nécessitant un contrôle annuel, la aussi l'exeption Francaise frappe, et si le frigoriste avec l'aval de son client et veut jouer, entre deux et trois kg pas de contrôle obligatoire...En cas de litige la France prendra encore une sanction du tribunal Européén :# :# , une de plus ou de moins... Pour les installations entrant dans l'obligation là aussi une lettre recommandé avec le même contenu que plus haut.
Cordialement et @+

Bonjour JACK04,

Nous parlons bien de la même chose!

Mon coup de gueule de ce soir sera plutôt orienté sur la finalité pour le salarié, et bien sûr... les implications financières induites.

Les règles sont changées en cours de route... en reniant les engagements passés!!
Et tout cela, en laissant les principaux interressés ( les détenteurs de ces papiers devenus sans valeur ) sans issue ( sauf à accepter de repartir à chaque fois du départ )!

Bien sur, tout en gardant à l'oeil que.... le temps que celui-ci réponde à une certaine nouvelle norme, avec un peu de chance, celle-ci aura de nouveau été modifiée, et on en revient au point de départ!

Ces diverses versatilités font que notre Etat se désengage de plus en plus de ses obligations, pendant ce temps-là.... l'aspirant-salarié ( je parle " d'aspirant " car dans la vie de tous les jours, les entreprises seront très frîleuse pour avoir dans son personnel une part non négligeable de salariés dont les diplômes seront remis en question du jour au lendemain ) notre aspirant-salarié sera donc en permanence entre le marteau et l'enclume!

Concrètement, sur le terrain, ces pratiques ( plus que douteuses ) ont évidement leur " lot d'implications " concrètes, et en premier lieu sur ce qui nous interresse tous.... à savoir.... la pérennisation de nos emplois!!

La principale finalité étant que les entreprises ayant pignon sur rue se dirigeront de plus en plus vers du travail précaire!!

- Les entreprises de moyennes et grosses importance utiliseront le T.T ( travail temporaire, intérim ) ... en prenant bien soin de " faire tourner " le personnel utilisé. Vous ne voudriez tout de même pas que ces entreprises se retrouvent, après un laps de temps incertain, avec du personnel dont les diplômes ne seraient plus valables et reconnus par les textes en vigueur!!?? Que risqueraient d'en penser leurs assureurs, si jamais il y avait un problème qui leur soit imputable....

- Les petites entreprises se limiteront quand à elles aux CDD ( contrats de courte durée ), dans la pratique cela ne change pas grand chose si ce n'est qu'elles économisent les frais d'un intermédiaire... l'agence d'intérim!
Pour l'instant, ces petites entreprises ne se sont pas ( encore ) plaintes... car tout ce cinéma est tellement morcelé ( les chantiers entiers sont divisés en plusieurs lots, ayant chacuns de leur côté une importance toute relative ) on prend bien soin de laisser à ces petites entreprises.... des petits lots ... qui endormiront leurs craintes/soupçons pour quelques semaines ( ou quelques mois ). Ensuite, la course aux incertitudes reprendra son cycle....
Bref, pour ces petites entreprises, une vision globale à long terme... est un pur fantasme intellectuel n'engageant que celui qui l'a à ce moment précis!!

Et nous n'avons pas encore parlé du " flou artistique " concernant le taux horaire et les diverses primes induites par ce travail pouvant parfois être ( très très ) amusant, mais aussi demandant une implication complète du salarié.
Ce flou artistique est sous nos yeux, tous les jours, avec un taux horaire commencant sans explication valable à partir du smic, des exigeances particulières de certains patrons concernant les heures supplémentaires, les surprenantes différences de tarif concernant les astreintes 24/24 et 7/7, ect....

- Vient ensuite se rajouter à cette énorme mascarade.... le fameux statut d'auto-entrepreneur!
Qui n'a pas rêvé un jour d'être son propre patron!?? ... Arranger soi-même ses horaires, sans avoir à demander si on peut quitter le boulot 1/4h avant l'heure contractuelle ( ou risquer de se faire virer parce qu'on rechigne à faire une Nième heure supp dans le mois ), le trop célèbre TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS!!
Statut d'auto-entrepreneur... décrit au départ comme le Saint Grââl, certes pouvant être idéal pour un peintre en batiment, un jardinier ( ou toute autre ) profession ne nécessitant pas d'investissements colossaux AVANT DE DEMARRER à travailler!

L'auto-entrepreneur FRIGORISTE devant également répondre aux normes, devra... non seulement avoir tous les diplômes adéquats, mais également tout le matériel spécifique à la profession! Nous ne parlons donc pas là de l'étudiant sortant récemment des cours ( tout le monde sait que les étudiants sont éternellement fauchés! ).... Mais du salarié Lambda, ayant déjà une certaine expérience du travail, mais surtout... ayant des économies devant lui et étant prêt à tous les sacrifices pour se lancer dans une nouvelle aventure de plus en plus risquée!!
Peu importe que cet " artisan " fasse du 14 à 17 heures par jour entre toutes ses activités ( sur le terrain chez le client + travail de bureau ... séances paperasses administratives, devis, facturation... et ne pas oublier les négociations avec les fournisseurs, ect... ), étant seul ( principe même de l'auto-entrepreunariat ), il faut TOUT faire soi-même! Au grand sacrifice de la vie sociétale et familiale! Mais ca, c'est un autre problème....

Notre profession n'étant pas une majorité chez les auto-entrepreneurs, ne nous laissons pas endormir par les statistiques diffusées de temps à autre par le Gouvernement! Gouvernement qui, avec les années de pratique dans la langue de bois, a acquis une aisance certaine lorsqu'il faut " noyer le poisson "!!

Dans notre profession, ce statut est intenable sur le moyen ou long terme, et ce principalement pour une raison de trésorerie fixe!! Et ce, malgré la présentation du départ ( vous vous souvenez?? ... " Travailler plus pour gagner plus " ect... )

Certains d'entre-vous me trouveront " aigri ", " pessimiste " , ou " trop radical "....
Personnellement, je m'estime uniquement " réaliste ", et ayant passé l'âge du cap de me laisser abuser par de belles promesses ( j'ai déjà donné, pendant de longues années... ca me suffit )!
Contrairement aux apparences, j'adore mon métier... mais cela ne doit pas empêcher de rester lucide à son évolution.

JACK04, pour une question de simplification dans les recherches de textes légaux, pourrais-tu nous mettre des liens donnant sur les réglementations dont tu nous parles? ...

Merci d'avance pour tous ceux qui s'impliqueront dans cette discussion!

A+

très bon sujet bien développé
pour l'auto entrepreneur je rajouterais que le plafond du chiffre est beaucoup trop faible pour notre métier

Conditions d'accès :



Ces mesures concernent toutes les activités indépendantes commerciales ou artisanales exercées en entreprise individuelle , dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites du régime micro-entreprise:

*
80 300 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
*
32 100 euros pour une activité de services

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 80 300 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 100 euros.



Attention : le CA est à proratiser en fonction de la date de la création de l’entreprise.

Bonsoir tout le monde,
Après une bonne journée de rando en quad, je reprend le clavier pour vous donner quelques info complémentaires.
Tout les textes de loi sont sur le site du gouvernement www.legifrance.fr, section code de l'environnement,
ou ici.
Arrété du 13 octobre 2008 NOR: DEVP0819159A
lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796424&dateTexte=
Arrété du 18 mars 2009 qui modifie l'arrété du 13 octobre NOR: DEVP080963A
lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020401849

Ma situation de "petit patron" technicien intervenant, nous sommes deux frigoriste dans l'entreprise ne fait pas de détail par rapport à la réglementation, donc salarier et gérant d'une PME, même combat !

En ce qui concerne l''utilisation de personnel temporaire n'est pas la bonne solution dans notre profession, ou dans d'autres! Dans une vie professionnel autre, j'ai eut à faire a ce systhème qui sous couvert de souplesse dévalorise l'individu, toute les entreprises, grandes ou petites n'ont pas toujours la notion de respect de l'individu, souvant le prix à payer pour elles est une entreprise qui fonctionne mal...celà met du temps mais souvant la sanction est rude. Par ailleus, la réglementation qui est en place au niveau de l'attestation de capacité décernée à un ou plusieurs établissements d'une même entreprise, oblige réglementairement, à entreprendre les démarches de modification de l'attestation de capacité de celle-ci, attestation qui devient caduque si non rectification. L'utilisation de personnel temporaire pour des taches réglementées, m'apparait comme pratiquement impossible techniquement et économiquement, sauf si il y a fraude, dans ce cas il n'est même pas question de débattre plus sur le sujet !

Rebonsoir,
Suite à une erreur d'aiguillage, je termine,
La statue d'auto entrepreneur, nest pas serrieusement envisageable dans notre profession, pour plusieurs raisons
1/ Le niveau d'investissement materiel en outillage.
2/ Le niveau d'investissement en qualifications, sans parler de celles qui arrivent.
3/ La quasi certitude d'avoir un dossier de demande d'attestation de capacité (entreprise) refusée.
4/ Et non des moindre le niveau de chiffre d'affaire réalisable comme indiqué, de plus l'auto entrepreneur dépasse le niveau de chiffre d'affaire, il est d'office au statu d'eurl, sans en avoir les quelque maigres avantages.
Quant au niveau d'investissement personnel, auto entrepreneur, artisant multitaches, il est très important et les journées sont souvant doubles, mieux vaut avoir u e bonne resistance morale, physique. De plus un entourage patien et compréhensif est impératif. Il n'existe pas de solution miracle.
dmarco, message à caractére personnel, ayant passé le demi siècle, salarier pendant de nombreuses années et ayant fini ma vie "d'employé" à un très bon poste , il m'aurait été possible de terminer en pente douce. Mais non comme toi raz le bol des heures passées au travail sans but bien défini si ce n'est la satifaction du travail bien fait et de la reconnaissance professionnelle de ce "supéreurs". Par contre, je me suis toujours concidéré comme" étant à mon compte" en apportant une compétance pour laquelle j'avais un salaire, peu ou trop là n'était pas la question, en cas de mal vivre après mûre réflexion et recherches assidues, je méttais un point final à la place occupée. Il faut toujours croire en ces compétances, en permanence ce mettre à jour et avec un peut de chance aussi, il est possible de face avec succés. Je me suis lancé il y a six ans, deux ans après j'ai recruté un technicien issue d'une reconvertion :=! :=! (yannick si tu nous voi) Donc COURRAGE et lance toi dans l'aventure ! :=! :=! :=! il faut croire en soit et ce remonter les manches!! ;-) ;-)