bonjour,
je suis tombe sur un texte de loi qui dit que le certificat d'etancheite est obligatoire a la mise en service pour les machines de 12kw ou+.
le test pour les + de 2kg de fluide annuel apparament n'existe plus??
de plus de nouveaux controles arrivent par des organismes exterieurs pour dire si les machines de + de 12kw sur site sont bien optimises ou pas.
qu'en pensez vous?
a+

Bonjour,
Tu dois confondre:
Le certificat d'étanchéité est obligatoire a la mise en service puis une fois par an a partir de 2 kg de charge, 2fois par an au dela de 30 et 4 fois par an au dela de 300kg.
Pour les équipements (Clim et pac) de plus de 12 Kw :
C'est une première inspection par un inspecteur certifié puis tout les 5 ans, pour s'assurer de l'efficacité énergétique, pas des fuites de fluide ...
Xavier

Bonsoir.En effet je crois savoir qu'il existe un texte, grennele de l'environnement, accord de kyoto et d'autres, mais pas une loi?, afin d'obliger les detenteurs de clim/pac ayant plus de 2 kgs de gaz frigorigène en france, 3 kgs dans le reste de l'europe, de verifier l'etanchèité du circuit et comme l'a precisé xavierc, comme il existe aussi un texte pour le nettoyage des VMC,en exemple un feu dans une gaine VMC correspond à un tir de canon, et ceci depuis des années, mais c'est toujours la mème histoire, tant qu'il n'y a pas d'accident.. et obligatoire par les assurrances comme pour le gaz de ville et de plus en plus pour l'élètricité, les accidents ménager(80000 incendie je crois en 2010) etant en constantes augmentation, bien entendue, tout ceci à un cout supplémentaire pour chaque propriètaire particuliers ou entreprises, et dans les années à venir vont ètre plus surveillés et controlés par des organismes agréés. Le nerf de la guerre: l'argent, facile pour eux, moins d'accident, moins de pollution, et surement d'autres choses dont je n'ai pour l'instant pas la moindre idée. Moi actuellement j'effectue ce controle sur toutes installations de plus de 2 kgs et ceci depuis le 1er juillet 2011, pas de feuilles mais ecrit sur mon rapport d'intervent avec le N° de mon detecteur et reference, et date de verification de celui-ci. comme je le disais auparavant, cout supplementaire car forçement on passe plus de temps sur un entretient bien fait. C'est comme ca. Mais si cette loi existe pourrais tu nous communiquer le n° de cette loi en vigeur.

Bonsoir,

Pour répondre à imecom, il existe bien une loi concernant le test d'étanchéité. Cette loi fait partie du code de l'environnement, il s'agit précisément de l'article R543-79.

Voici le lien qui mènera directement à la page de cet article actuellement en vigueur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5E1292157D122146FAD69D3DDD6927D.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000023875680&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110910

Le détenteur d'un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en français.

Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée. Pour les équipements contenant plus de trois cents kilogrammes de fluides frigorigènes, l'opérateur adresse une copie de ce constat au représentant de l'Etat dans le département.

Concernant le certificat d'étanchéité, il s'agit, à mon sens, d'une simple document qui permet au détenteur de l'équipement de prouver que son installation a bien été contrôlée par un opérateur disposant de l'attestation de capacité.

À bientôt,

fylip22

bonjour,
voici le lien pour les certificat a faire au dessus de 12kw.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022053924&idSectionTA=LEGISCTA000022053926&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110908
a+

Bonjour,
Oui, mais a moins d'être certifié cela ne nous concerne pas.
De plus tu ne peux pas établir des certificats pour tes clients.

Xavier

bjr j'ai eu vent de cette nouvelle reglementation,il faut faire une formation au "costic" je crois,et coute tres cher.C'est pour effectivement les installations de plus de 12KW

Bonsoir

L'administration à enfin compris le principe de la pompe à chaleur et l'a repris à son compte.

La pompe à fric administrative déplace de l'argent de la poche de tous le monde avec tres peu de travail!

salut à tous
j'ai eu vent de qque chose par un installateur qui ma dit qu'il faudrait un agrément pour installer les pompes à chaleur si le client voulait toucher les aides et les crédits d'impot est-cela mème chose

Bsr ,l'agrément est une chose,le certificat d'aptitude une autre .Pour l'instalation si il n'y a pas de manouevre des vannes de service pas besoin d'agrément ou certificat d'aptitude tel les pac monoblocs.L'agrément c'est pour l'achat de FF et attester d'avoir un certain outillage homologué.