Etes vous informés des changements sur la réglementation ICPE 1185 ?

Message édité par : Adrien / 23-03-2015 18:11

Bonjour,
je te transmets les documents de la rubrique 1185
Elle est divisée en 3 parties

Bonne lecture

Merci super RS ;-)

Merci pour ces doc,
par contre j'arrive pas a bien dicerner ce qui a changé (faut dire on lis pas ça tout les jours) il y a juste un truc au niveau de la distance entre la limite de propriété et l'installation contenant un fluide inflammable et toxique = 5m, jusqu'à maintenant je pensais que les installations NH3 était limité a 10m. C'est ça qui aurait changé ?

Motiok , ici l'ICPE est pour les réfrigérants Halogénés (HFC), non toxique, non inflammable il me semble.

NH3 est dans un autre code ICPE, donc une autre réglementation !!! :-o

bon courage !

Ah autant pour moi, en effet les "gaz fluorés" pas vu ^^ Mais ils te parlent bien des fluides toxique et inflammable un peu plus loin, donc les HFC toxique ?

Pour les ICPE sont concerné :

Les installations à partir de 2 Kg à condition que sur la totalité du site il y est plus de 300 Kg

Exemple :
Un magasin qui aurait une négative avec 130 Kg, une positive avec 160 Kg et une climatisation avec 11 Kg
Soit 301 Kg cumulé est soumis aux ICPE

Donc le client doit faire un courrier de déclaration en préfecture sous la rubrique 1185
La préfecture effectuera la prise en charge qui enverra le dossier à remplir.

Message édité par : Adrien / 23-03-2015 18:10

Bonsoir à tous,

U n post louper, et d'autant plus intéressant...... Et pour répondre a la question. Non pas informé!!! Une mine d'or ce site fortich fortich +1