Messieurs les pros de la règlementation bonjour

Alors ma question est simple foufou

Jusqu'à présent, le poids minimal en fluide frigorigène pour effectuer un contrôle d'étanchéité en France était de 2kg
Avec la nouvelle règlementation et méthode de calcul, on s'aperçoit par exemple que la quantité minimum pour le R134a est de 3.49kg

D’où ma question: est ce que je prends cette valeur de 3.49kg ou malgré tout on reste avec un minimum de 2kg help help

Merci

Salut fifi,

Le ministère de l'écologie est en train de préparer un décret pour mettre à jour la réglementation française, et notamment aligner les seuils sur le règlement européen F-Gaz.

Pour les HFC, tu auras donc les seuils en tonnes équivalent CO2 (5/50/500). Les dépliants AFCE que j'ai postés ce week-end donnent l'équivalence en kg pour les HFC les plus répandus. Pour ton équipement au R-134a, c'est bien 3.49 kg le poids d'entrée dans le dispositif des contrôles.

En revanche, les seuils restent en kg pour les HCFC (2/30/300), pour gérer la fin de vie des équipements au R-22. Même si on n'a plus le droit de les recharger, on peut imaginer que ceux qui ne fuient pas trop fonctionnent encore quelques mois.

Si tu as besoin des textes, je peux essayer de te retrouver cela ;-)

Message édité par : fgas_flo / 13-04-2015 21:17

Bonsoir,

Je vais modifier mes certificats de contrôle d'étanchéité et rajouter les tableaux seuil et nombre de contrôle.
Les clients avec des installations au R404A n'ont pas fini de voir les frigoristes.

Salut flo

Je ne sais pas pourquoi mais j'étais sur que tu répondrais ;-)

Oui si tu retrouves les textes ça m'intéresse
Faut avouer quand même que ce n'est pas très facile à suivre, d'un côté on applique l'ancienne règlementation et de l'autre on suit la nouvelle

Si la France aligne ses seuils sur l’Europe cela voudra dire que le minimum pour les HCFC passera à 3kg :#

@+

J'ai remis la main sur le texte du décret qui a été envoyé aux fédérations professionnelles en début d'année :
ici (voir article R.543-79)

Le détail des fréquences se trouve dans l'arrêté du 7 mai 2007. L'arrêté modificatif qui va changer les seuils en tonnes équivalent CO2 n'a pas encore été diffusé, mais le représentant du ministère nous l'a promis d'ici peu (et le contenu devrait être ce que je vous ai dit dans mon premier post).

Concernant ta dernière remarque, je crois que le seuil d'entrée pour les HCFC reste à 2 kg (même si l'europe est sur 3 kg comme tu l'indiques à juste titre), car il serait bête d'assouplir la règle pour des gaz qui ne sont plus autorisés.