Les Frigoristes

CLIMALIFE

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Controle d'étanchéité: petit, voir gros doute#10202

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Salut à tous

Aujourd'hui petite réunion avec le Monsieur pour l'audit gaz,
dans la discutions il me dit que le contrôle d'étanchéité n'est pas obligatoire pour les installations de moins de 2 KG :# .

Contrôle annuel pas obligatoire là je suis ok, mais à la mise en service et aux interventions je suis pas d'accord.

Comme j'en suis rester à ce que j'ai appris lors de mon stage pour l'attestation il y a maintenant qqs années peut-être qu'il y a eu un changement.

Ou alors je n'aurai pas compris la première fois, ou encore on m'aurai dit des bêtises.

Bref si je me trompe il se trouve alors que j'en ai fait plus que nécessaire toutes ces années :=!

Merci d'avance.

Nb: Je suis une brèle pour ce qui est de trouver le bon texte au bonne endroit, si une âme charitable aurai un petit lien ciblé sous le coude help
Doué en tout, Bon à rien!
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Salut Doug,

Effectivement , si l.installation fait moins de 2 Kg contrôle d'etancheite pas obligatoire . Par contre ,qui dit manipulation,intervention sur circuit frigo peu importe la quantité de gaz.....le contrôle reste obligatoire ;-) ;-)
je pense donc je me trompe
Descartes
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RE

Contrôle d'étanchéité, moi je fait la distinction entre:

-la mise en service, voir intervention puisque de fait la mise en service est une intervention.
Dés lors le contrôle est obligatoire pour une mise en service qq soit la charge.

-et le contrôle annuel.
Doué en tout, Bon à rien!

Message édité par : duss / 07-10-2015 17:48


Message édité par : duss / 07-10-2015 17:49

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Qui dit MES ,dit contrôle obligatoire +1. Puisqu'il y'a manipulation et cela Peu importe la quantité de fluide . je suis d'accord avec toi.......
je pense donc je me trompe
Descartes
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fortich

J'ai trouver !!!


Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes


Article R543-78 En savoir plus sur cet article...


Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, par un opérateur remplissant les conditions prévues aux articles R. 543-99 à R. 543-107. Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.



:=! :=! :=! bravo le monsieur de l'audit
Doué en tout, Bon à rien!
duss dussicon_post
Je ne sais pas quoi en penser :#

J'ai trouver où ça se passe mais je sais pas quoi en déduire car je ne trouve pas tout ce que je cherche dans ce bordel

Message édité par : Adrien / 08-10-2015 13:52

dmarco dmarcoicon_post
Bonsoir,

Deuxième lecture, en suivant l'esprit du même texte:
Citation : duss Article R543-78 En savoir plus sur cet article...
" Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, par un opérateur remplissant les conditions prévues aux articles R. 543-99 à R. 543-107. Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique."

AUTREMENT DIT, ceci n'est applicable QUE pour les clims de type WINDOWS!!
Ces clims étaient largement utilisées chez nous dans les années 80-90, mais ont finalement été délaissées par nos clims actuelles .... ( celles où on doit tirer des tubes entre les unités intérieures/extérieures )!!

D'ailleurs, il serait interressant de savoir combien d'entre-vous utilisent ce type de matos.

Citation : duss :=! :=! :=! bravo le monsieur de l'audit
Euhhh, t'es sûr de ca??
A ta place, j'inciterais plutôt ton Mr Audit à relire ses textes, et de remettre sa " certitude " en question. :b :b

En clair: A partir du moment ou tu touches à une tuyauterie d'origine, ne serait-ce que pour allonger de quelques centimètres ... tu es OBLIGE de faire un test d'étanchéité!! :b

N'en déplaise à ce Mr Audit, et ce, même si le lobby du froid essaie de généraliser ce genre de pratiques à l'encontre des textes légaux en vigueur!!
Il ne faut pas se faire d'illusions, notre profession se bat contre la vente en supermarché de clims mono/multisplit, les industriels ( qui eux, ne veulent pas se priver de cette source de profits ) ont là une occasion inespèrée de remettre ces clim windows de retour sur le marché français!! CQFD

@+
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duss dussicon_post
dmarco

Ouvre le lien, et lis le deuxième texte qui concerne les circuits de plus de deux kg.
Dans celui-là la notion de contrôle d'étanchéité y est clairement indiquer contrairement au texte faisant référence au circuit de moins de 2 kg dans lequel on parle seulement de mise en service

De plus je viens de parcourir un texte (n°3) DESP qui renvoi à texte du ministère de l'environnent qui renvoi à un texte européen pour trouver sur qu'elle règle est fixer la périodicité des contrôles d'étanchéité. Et bien au final j'ai rien trouver à par du blabla.

Voilà ou m'a mener ma chasse au trésor administrative, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0517&from=FR
Doué en tout, Bon à rien!

Message édité par : duss / 07-10-2015 22:03

dmarco dmarcoicon_post
Bonjour,

Citation : duss Ouvre le lien, et lis le deuxième texte qui concerne les circuits de plus de deux kg.
Dans celui-là la notion de contrôle d'étanchéité y est clairement indiquer contrairement au texte faisant référence au circuit de moins de 2 kg dans lequel on parle seulement de mise en service

:-D :-D ... Un texte dit une chose, dit le contraire quelques lignes/pages plus loin ... voir même se contredit dans la page suivante.
C'est typique de la législation française ( surtout quand ceux qui s'occupent de la transposition d'un reglement européen se chargent de vouloir faire " mieux que les autres " ) en y apportant LA petite touche "franchouillarde"!
De toute façon, les textes européens ne sont applicables en France QUE lorsqu'ils ont été transposés en droit français.

Quoi qu'il en soit, ce Mr Audit n'avait ( peut-être ) rien d'autre à signaler, mais il fallait bien qu'il rende un rapport concernant sa venue dans vos locaux! Donc, il a "trouvé" une remarque à faire.

De toute façon, on ne peut pas te reprocher d'en faire plus ( + ) que le travail nécessaire!! Par contre, si tu avais oublié de suivre une opération obligatoire ... à ce moment là, il ne vous aurait pas loupé!!

En tout état de cause, la façon dont tu t'y prend avec tes clients ( la personne qui t'appelle pour un dépannage, signe son accord sur ton bon d'intervention, et peut-être même également celle qui signera le chèque final ) ... ne lui regarde pas!!
A la limite, si ton client exige que tu fasses deux fois de suite le test de mise sous pression et qu'il te paies pour celà .... Rien ne t'interdit de le faire!! Après tout, si le client accepte d'être facturé ... pourquoi pas!!?? :b

Mr Audit, lui son boulot, c'est de s'assurer que " tout soit fait en respectant la législation en vigueur " ( concordances ventes/achats de ff, que les matériels utilisés soit au normes en vigueur, gestion des rebuts/retour de ff pour destruction, ect ... ), mais il n'a absolument aucun pouvoir pour intervenir sur vos relations commerciales avec vos clients.

Des textes, tu vas en trouver en pagaille! Entre les directives européennes, où il te faudra ( déjà ) savoir si elles sont transposées en droit français ou pas encore( et dans quelle mesure ce texte a été modifié ou pas, les diverses commissions, les textes modifiés depuis le lancement de l'idée initiale .... c'est un travail à temps-plein à lui tout seul!! Et ce boulot, c'est celui d'un juriste ... pas celui d'un technicien ( qui lui, fera finalement " au mieux " de ce que demande son client ).

Souviens-toi, à l'origine des travaux européens, la limite pour les petites installations était de 3Kg de FF! Une fois transposé en Droit français, cette limite était devenue 2Kg! A l'origine, la France était le seul pays européen à avoir cette limite à 2Kg ( ca a peut-être changé dans d'autres pays depuis, mais en tout cas pas chez nous ) ...

Ton travail est celui d'un technicien, prestateur de services, avec les obligations dûes à ta profession ( notamment obligation de conseil, de moyens/résultats et d'agir en respectant les normes environnemental ) agissant toujours dans le respect du bon-sens envers ses clients.

@+
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Bonjour à tous,

Je me permets d'apporter quelques éclairages à ce débat (sans vouloir donner de leçon bien sûr ;-))

Citation : duss 
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes

Article R543-78 En savoir plus sur cet article...


L'article que tu cites ne concerne pas les contrôles d'étanchéité. Si on résume le R543-78, il dit simplement que toute opération qui implique une manipulation de fluide frigo doit être effectuée par un opérateur attesté.

L'article R543-79 (pas loin après :-P) fixe l'obligation de contrôle d'étanchéité lors de la mise en service.

Les contrôles périodiques sont imposés par l'article R543-81, mais celui-ci renvoie à un arrêté pour définir les conditions et les périodicités. Ben oui, sinon ça serait trop facile à lire... :-| L'arrêté en question est celui du 7 mai 2007 (lien) et donne les fréquences en fonction de la charge (2kg->12 mois, 30kg->6 mois, 300kg->3 mois).

Je reconnais que cela n'est pas super lisible pour tout le monde, et qu'il est presque impossible de trouver l'info en 5 mn help

Citation : dmarco 
De toute façon, les textes européens ne sont applicables en France QUE lorsqu'ils ont été transposés en droit français.


C'est exact pour les directives européennes. En revanche, les règlements européens s'appliquent de plein droit dans tous les états membres sans besoin de transposition. Or, les textes F-Gaz sont des règlements (celui de 2006 ou celui de 2014).

Citation : dmarco 
Souviens-toi, à l'origine des travaux européens, la limite pour les petites installations était de 3Kg de FF! Une fois transposé en Droit français, cette limite était devenue 2Kg! A l'origine, la France était le seul pays européen à avoir cette limite à 2Kg ( ca a peut-être changé dans d'autres pays depuis, mais en tout cas pas chez nous ) ...


Il me semble que c'est le contraire. Le décret de 1992 (lien), premier texte français sur les fluides frigos, a fixé le seuil de 2 kg pour entrer dans le dispositif des contrôles d'étanchéité.

Quand le premier règlement F-Gaz est sorti en 2006, il a fixé les fréquences selon les seuils de 3/30/300 kg. Allez savoir pourquoi, le décret du 7 mai 2007 (lien) a conservé le seuil de 2 kg et transposé en 2/30/300 :#



Pour info, je serai au SIFA mardi. Si certains ont des questions d'ordre réglementaire, je serai ravi de pouvoir aider.

A+