voila, sans surprises un petit condensé traduit de la F-GAS 2014 :
Que contient-elle, voici quelques points essentiels qui vont impliquer des changement (mais non exhaustif):
ARTICLE 4 : Détection des Fuites
3.
a). si installation contient > 5TeqCO2 vérification tt les 12 mois ou si détecteur tt les 24 mois
b). si installation contient > 50TeqCO2 vérification tt les 6 mois ou si détecteur tt les 12 mois
c). si installation contient > 500TeqCO2 vérification tt les 3 mois ou si détecteur tt les 6 mois
ARTICLE 11 : restrictions de mise sur le marché
1. exemption totale si équipement militaire
3. exemption jusqu'à 4 ans supplémentaire pour le installation si
- impossibilité technique
- problème de sécurité
- cout disproportionné
(procédure article 24)
ARTICLE 12
6. HFC recyclé avec mention de lot, adresse de recyclage
9. pour applications militaires : étiquettes spécifique.
13 si GWP >150 le mentionner sur la pub
ARTICLE 13
3. au 01/01/2020 l'utilisation sera interdite des HFC > 2500 GWP , pour maintenance d'équipement de plus de 40t eqCO2 (=10 kg R404a)
-exception pour les install militaires
- exception jusqu'au 01/01/2030 pour
a) les HFC régénérés
b) les HFC recyclés et réintroduits dans l'installation
ARTICLE 14 Equipements préchargés HFC
1. au 01/01/2017 les équipements de réfrigération / air co / PAC subirons les quotas du chapitre IV
...
pour tous le texte en Français, il viendra quand la F-GAZ sera voté par le conseil, puis retranscrit en droit national !
entre tps si vous avez des questions :# , n'hésitez pas ! :-P
Message édité par : christ59 / 18-03-2014 22:55
