Bonjour j'ai une petite cour dont une des limites est le mur du voisin.Ce voisin a installé une clim et il a mis le compresseur sur son mur et donc le compresseur est situé au dessus de ma propriété.En a t il le droit merci de vos réponses

Bonjour patounet,

Bien que vous n'êtes pas encore passé en section " Présentation membre " pour y laisser votre petit mot personnel, à la lecture de votre message, nous comprenons que vous n'êtes pas un professionnel du froid.

La section " Reglementation ", dans laquelle vous avez posté ce message s'adresse plus précisément à la règlementation concernant nos métiers!
Concernant votre question, d'un ordre purement juridique, vous devriez plutôt prendre conseil auprès d'un avocat.

@+

oui une présentation!
Moi j'ai envie de dire que ce voisin s'est donné le droit tous seul comme un grand, et que la question est: en quoi ça vous gène : bruit, esthétique, autre.
Avant de partir sur une guerre des voisins il vaut mieux en parler avec votre voisin et s'arranger à l'amiable.
Vous pouvez poser la question en mairie concernant votre propriété et vos droits , mais l'expérience montre qu'il vaut mieux s'arranger à moindre frais pour tous et de simplement discuter ensemble.

bonjour

poser un groupe dans la cour du voisin sans lui demander son autorisation , inutile de s'adresser à un avocat pour savoir que cela est interdit

cela a toutefois un nom : le sans gêne

.

d'autant que pour faire les travaux il a fallu qu'il rentre dans ma cour en utilisant une échelle et que les évacuations d'eau se font dans ma cour(il a posé 2 compresseurs)

Eh bien voilà , nous y voilà!
Il faut donner tous les aspects Mr.

Moi dans ces cas là j'ai une solution radical mais je peux pas l'écrire 8-)
Vu que c'est sur votre partie de terrain et qu'en plus il a fallu qu'il vienne chez vous le faire( si tous ça est bien exact), il suffit de lui demander d'enlever ça, et s'il ne veut pas de lui envoyer un jolie recommandé lui demandant de l'enlever sinon des gents comlpétents viendront relever l'ensemble de l'histoire.

Maintenant comme l'a dit Mr Dmarco c'est pas nous qui sommes avocat, ni juge, mais si de votre part tous ce que vous dites est exact il semble difficile de ne pas avoir gain de cause.

Bonjour,
votre voisin est passé dans votre propriété mais avez vous déjà entendu parlé de ce que l'on appelle La servitude de tour d'échelle? Pour info
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/la-servitude-de-tour-d-echelle/la-servitude-de-tour-d-echelle-a6224
Votre voisin vous a t'il demandé une autorisation ou vous a t'il avisé de la nature de travaux avant de commencer? Attention avant de lui envoyé un recommandé prenais contact avec des juristes specialisés dans ces conflits comme l'adil http://www.anil.org/votre-adil/.

je vous remercie beaucoup pour vos réponses
en fait je voudrais savoir si le fait que les compresseurs ne touchent pas le sol(un a environ 30 cm du sol et l'autre au dessus)est ce que l'on peut considérer qu'ils sont sur ma propriété sachant que le mur lui appartient mais la cour est à moi
Pat

Bonjour,

Voici une réponse sur un autre forum:
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/141338-droit-de-placer-groupe-de-climatisation.html

:paf

Et la même question de patounet sur un autre forum:
http://www.travaux.com/services/forums_bb/viewtopic.php?p=145825

:-D

Message édité par : spv49 / 16-12-2012 18:19

Comme vous le dite le mur est a lui la clim est dessus. elle n'est pas sur votre sol mais néanmoins elle diminue votre espace de vie sur la terrasse. Quelles relations avez vous avec vos voisins actuellement? êtes vous allez lui faire part de votre mécontentement.Vous pouvez aussi prendre contact avec votre compagnie d'assurance qui peu vous envoyer un expert a condition d'avoir souscrit l'option protection juridique