F-Gas : la position française

Dans un courrier de réponse à l'AFCE, le premier ministre indique les grandes lignes de la position française sur la réglementation européenne des fluides fluorés.



Le processus de décision européen est en route:

D'un coté le parlement européen s'est exprimé par la voix du rapporteur de la commission environnement et du shadow rapporteur de la commission transport qui proposent de durcir la proposition de la Commission.



De l'autre, le Conseil a débuté ses travaux préparatoires et les premières positions des Etats Membres sont encore préliminaires en attendant que la présidence irlandaise formule des propositions révisées.



"La position française sera définie sur la base des travaux interministériels. Elle soutient cette proposition dans son principe, les réductions progressives des quantités de HFC mises sur le marché étant vues comme un mécanisme approprié pour lutter contre le changement climatique. Les incidences des articles portant élimination progressive des HFC et ceux portant interdiction - notamment d'équipements préchargés- devront toutefois être examinés en détail...



La France serait favorable à ce qu'une exemption à l'interdiction de maintenance pour les équipements de réfrigération mettant en oeuvre les meilleures techniques disponibles pour les HFC soit intégrée au texte.



Elle est en outre attachée au fait que l'extension des mécanismes de certification des personnels et entreprises ne remette pas en cause les mécanismes déjà existants, issus de la F-gas actuelle."



Ces éléments font partie des revendications de l'industrie du Froid et du Conditionnement d'air qui a cependant d'autres inquiétudes sur :

La rapidité et le niveau final des mises sur le marché des HFC ainsi que la base de calcul des quotas qui devrait inclure les fluides mis dans les équipements préchargés ;

Les actes délégués et la base légale envisagés créent une forte incertitude sur la perénnité des dispositions ;

Les interdictions d'usage trop rapides et inutiles, car l'émergence d'alternatives n'est réelle que pour certaines applications, d'autres n'ayant aucune possibilité, et ne laissent pas à l'industrie suffisamment de temps pour la recherche et le développement puis l'investissement dans ces alternatives.

Taxation des HFC: Conclusions du CFE

Après la publication du livre blanc sur la taxation des HFC et les nombreuses réactions des professionnels du R&AC, le Comité pour une Fiscalité Ecologique, vient d'émettre un avis à destination du gouvernement sur l'opportunité de taxation des HFC.



Sous la présidence de Christian De Perthuis, le comité s'est réuni par deux fois pour étudier ce dossier parmi d'autres. Entre temps l'AFCE et de nombreux autres acteurs avec qui l'Alliance s'est coordonnée a rencontré le président de ce comité ainsi que les experts en charge des préconisations et études spécifiques rattachée à ce dossier.



Il est rapidement apparu à tous qu'une taxe sur tous les fluides neufs était économiquement pas envisageable et que seul le principe du pollueur payeur pouvait s'appliquer aux HFC. Nous avons pu expliquer l'inutilité de cette taxe qui fait double emploi avec le dispositions de la F-gas en cours de révision et les risques qu'elle ferait courir à l'industrie française du R&AC fortement exportatrice et utilisatrice des équipements dont le fonctionnement est basé sur les HFC. Des emplois seraient perdus et délocalisés dans les pays limitrophe n'ayant pas de taxe et les surcouts des machines françaises seraient de quelques % jusqu'à 40% réduisant à néant leur compétitivité dans la CE.



Le comité a donc rendu un avis qui sera transmis au gouvernement. Ce dernier sera néanmoins libre de suivre ou non les recommandations du CFE et de mettre en oeuvre la "fiscalité" qu'il jugera bon d'appliquer aux HFC. Les industriels du R&AC restent donc très vigilants sur la suite qui sera donnée à ce dossier et continuent dans leurs contacts avec les pouvoirs publics à transmettre des messages de prudence et réflexion.

Oui Oui
La révision F-gas et la taxe française c'est deux choses différentes bien que l'objectif soit le même.
La F-gas va surement mettre du temps à être adopté car il faut mettre d'accord tous les pays. Alors que la taxe c'est un problème franco français et cela devrait aller plus vite.

Merci pour les infos Airco

:=! pour les explications.

L'adoption de la prochaine F-Gas nous laisse beaucoup d'incertitudes tant dans son contenu (GWP maxi autorisés / date des time-out des fluides à interdire / modalités d'applications ) que dans son calendrier d'adoption par les instances européennes.
Dans le meilleur des cas, quand un projet définitif sera proposé..., si il est adopté en première lecture (états membres ok à l'unanimité...), on parle de 2014.
Parcontre, si il doit y avoir une révision, celle ci devrait être re-votée en 2015, (!!! entre temps, chamboulement avec changement de présidence de l'UE) :#

Voila une ébauche de calendrier (avec beaucoup de zones d'ombres à éclaicir).
Si qqun à une bonne lampe torche pour être plus précis, il est le bienvenu ici ! :-o

Bonjour à tous,


Sans vouloir être trop péssimiste, je dirais que le problème est essentiellement politique!! :-D ... et ces politiques ... dépendent à 100% de la sensibilité des gens qui expriment leurs votes à tous niveaux!!

Pendant qu'en france, nos politiques ( généralement sortis de l'ENA ) s'auto-congratulent ... pour finalement avancer à pas de souris avec une dose certaine de nombrilisme, d'autres états ( tels l'italie ) en perpétuelle lutte contre leurs dirigeants politico-mafieux, ou encore d'autres ... dont la liste serait trop longue à faire ... qui ne font pas le distingo entre leur bureaucratie intérieure et le débat européen global, comment voulez-vous qu'on s'en sorte globalement par le haut!?

Je n'insisterai pas plus sur les etats nord-européens.... pour qui l'Ecologie fait partie intégrante de la discussion depuis des lustres!
A ce contexte, vous rajoutez une pointe de lobbyisme national ( chargés de prévilegier certaines entreprises nationales ), auquel vient se rajouter les groupes de pressions qui n'aigissent qu'au niveau des instances européennes ( qui eux, sont plutôt motivés par les arguments de conglomérats étrangers )!

Bref, une soupe aux inombrables ingrédients!
Mais une chose est certaine .... nous pouvons compter sur nos dirigeants pour nous sortir des taxes, quit à ce qu'elles soient impopulaires ( ils en ont l'habitude ), en sur-couche par rapport à d'autres prélèvements globaux!

Wait and see!

@+