Suite à l'annonce faite, que pensez vous de cette décision ?

La taxe sur les fluides est définitivement enterrée La RPF

Cela ne va t'il pas ralentir les investissements des utilisateurs ?
Même si les quotas (sur le R404A par exemple) vont faire monter les prix, la taxe n'aurait elle pas incité plus rapidement à passer sur des fluides à faible gwp ?

Un autre axe aurait été peut être dans ce cas de retirer le fluide des contrats en GMS ! Mais cela n'est pas d'actualité !
Quand serra t'il quand le R404A aura atteint des tarifs qui ne permettrons plus de rentabilisé les contrats ? (ce qui est déjà le cas pour beaucoup de contrat)

Comment maintenant pousser les utilisateurs finaux à partir sur des HFO ou CO2 ?
N'ont ils pas plus intérêt (financièrement) à garder leurs installations un maximum de temps ?

L'Espagne avait pris les devants, et cela c'est traduit par du business.... pourquoi ne pas avoir suivi cette exemple ?

La taxe aurait poussé les clients à diminuer leur taux de fuites en attendant de remplacer leurs installations :#

Qu'en pensez vous ?

Message édité par : Adrien / 25-10-2015 11:23

Salut Adrien,

Je me permets d'apporter quelques éléments de contexte, puis une tentative de réponse :-)

Même si la RPF en fait un gros titre, il ne s'agit pas d'un scoop. Cette décision a été prise par le ministère en 2013 pour plusieurs raisons :
1/ les discussions sur la taxe HFC en France duraient depuis plusieurs mois déjà, et suscitaient une opposition forte de la part des grands groupes chimistes (opposition relayée par Bercy) ;
2/ il est apparu plus intelligent de défendre un mécanisme homogène dans toute l'Europe plutôt que des taxes qui seraient différentes (assiette, taux, assujettis, mode de prélèvement, etc...) d'un pays à l'autre.
Le ministère a donc décidé d'abandonner la taxe HFC franco-française et a défendu au niveau européen lors des négociations autour du nouveau règlement F-Gaz le principe de quotas HFC payants.

La Commission européenne et plusieurs autres états membres avaient adopté cette position, mais l'opposition du Royaume-Uni et certains pays scandinaves (pour ne pas balancer :-P) à ce qui s'apparentait pour eux à une "taxe européenne" a torpillé le dispositif. Les quotas ont donc été alloués gratuitement aux producteurs et distributeurs historiques (conséquence : la hausse des prix des HFC qui commence et la revente de quotas vont dans les poches des chimistes :-|).

Voilà pour le contexte. Je ne parlerai pas des exemples de taxes existantes, il y a du bon (Danemark, Autriche) et du moins bon (Espagne).

Concernant l'effet sur les investissement des utilisateurs, on peut raisonnablement penser que la hausse des prix liée au phase-down aura à terme les mêmes résultats qu'une taxe. Ceci nécessite bien sûr que nous nous débarrassions des contrats "fluides inclus" et de certaines mauvaises pratiques. C'est pour cela que l'arrêté sur les contrôles d'étanchéité (du 7 mai 2007) va être révisé d'ici la fin de l'année pour impliquer davantage la responsabilité du détenteur, notamment par la séparation des contrats de maintenance et du contrôle d'étanchéité.

Après, si vous avez des retours d'expérience (notamment de vos échanges avec clients), je suis preneur ;-)

Bon dimanche,

Salut,

Taxer les fluides selon tel ou tel barème de pollution/d'équivalent CO2 serait en temps normal plus que logique (et il aurait dû être mis en place ne serait-ce que pour les R134a/407C/410A) mais le système de réduction de production du fluide, de passage en régénéré ainsi que les contraintes pour les acheteurs a trouver la quantité de fluide voulue le jour même va de toute façon peser de fortes contraintes sur le maintient des installations (même quasi-neuve) au 404A/507.
Si ce qui est annoncés au niveau de l'augmentation des prix se réalise vraiment alors une taxe en plus risque de ne pas changer grand chose :#.

Même sans taxe si un client doit payer 5-10 ou même 20 000 € de fluide d'un coup... il va le sentir passer même pour un industriel... c'est là qu'il doit avoir toutes les informations de son frigoriste en main pour comprendre qu'une même fuite sur une autre installation naturelle ne lui aurait couté non pas 10 000€ mais 1 000€, que ces solutions ont déjà été testés et fonctionnent parfaitement, qu'elles consomment même moins d'électricité (qui augmente aussi).

"N'ont ils pas plus intérêt (financièrement) à garder leurs installations un maximum de temps ? "

Une autre question se pose et personne n'a vraiment de réponse, quel est le coût en CO2 de fabrication d'une machine neuve ? (huile, glycol, bobinage, vernis, acier, plastique, électronique made in china, cuivre, laiton, énergie consommé pour passer du minerai de cuivre a un tube de cuivre ? assemblage en usine, déchets de fabrication, déchets de démantèlement fin de vie ...etc)
- Est-ce-que son coût est faible et permettrait de remplacer les installations comme des petits pains ?
- Est-ce-que son coût est important et demanderai donc a rester en activité un minimum de temps ? genre 10 ans ? genre 30 ans ?
- Quels est la part de pollution généré par la construction d'une machine neuve par rapport a la pollution du fluide sur 10 ou 30 ans ?

L'argent du client va partir dans les caisses des fournisseurs de fluide au lieu des caisses de l’État, l'un ou l'autre est-ce-que le client verrait une grosse différence ?

Je pense que le premier truc a faire c'est d'imposer aux fabricants de chaque équipement (compresseur, évaporateur, condenseur, tubes, contacteurs, régulateurs...etc) de donner le coût en équivalent CO2 de fabrication leurs produits pour que l'assembleur/l'installateur puisse vendre sa machine en disant :"voilà cette machine coute 100 tonnes de CO2, une révision mécanique c'est 5 tonnes, un compresseur neuf c'est 30 tonnes ...etc, vous devrez déclarer a la préfecture 100 tonnes pour cet achat" peut-être moduler les taxes locales selon la qualité de fabrication d'une entreprise dans tel ou tel région... (comme déclarer une tour aéro, une install NH3...etc).

Et là la taxe CO2 aurait tout son sens, ne se limitant pas seulement au fluide (dont on connait déjà l'équivalent CO2) mais a l'ensemble de la chaine de la vie d'un appareil.

L’État/l'Europe pourrait ensuite moduler cette taxe tout les 5 ans par exemple, l'augmenter si elle veut un pays plus propre... ça pourrait même s'appliquer a d'autres équipements comme les chaudières, les transformateurs, le bâtiment, les transports...etc.

(je sais désolé je me suis écarté du sujet principal !)

a pluche

Bonjour,
Ne mélangeons pas tout!
Certes, le " frigoriste local " a un devoir d'information.... Mais ce serait un peu naïf de croire que les industriels ( utilisateurs de ces machines ) n'ont pas réfléchi à tout moyen de " se dédouaner " des problèmes en rejettant la faute sur les autres!!

Nous le savons tous, c'est devenu un vrai sport national en France que de rejetter la faute sur les autres, pour paraître " plus blanc que blanc " ... quoi de mieux que d'être entourés de boucs émissaires qui encaisseront à notre place les coups reçus!!

Mon installation pollue?? .... Mais Monsieur le Juge, le frigoriste ne m'avait rien dit! Ou mieux .... L'émission de 200Kgs de ff ne peut m'être imputé puisque j'ai fait contrôler les fuites il y a 3 semaines!!

Il faut être un minimum sérieux et harmoniser les taxes au niveau européen!
Ceci fait, celà évitera ( peut-être ) qu'on ne fasse appel à vos services que pour les opérations peu valorisées ( les dépannages de petites valeur ) .... en évitant qu'on ne fasse appel à un prestataire espagnol ( par exemple ) si finalement il manquait 300Kgs de ff dans votre installation ( ce que rien n'interdit pour l'instant, puisqu'il y a libre circulation des biens et services )!

Ne nous trompons pas de cible!
Il y a plus d'un siècle, lorsque les installations de froid étaient balbutiantes... le prix était PARTOUT exhorbitant!
Bien sur, entretemps, ces mêmes installations ont été mises à toutes les sauces ( différents ff utilisés, différentes techniques plus ou moins inovatrices .. mais pas trop pour laisser envie au client de renouveler son parc au plus tôt )! A cette époque là, la pollution de l'air était le moindre des soucis.

Que ce soit pour construire une installation aux technologies anciennes ( ou au top de la technologie existante ), les coûts concernant " huile, glycol, bobinage, vernis, acier, plastique, cuivre, laiton, énergie consommée pour passer du minerai de cuivre a un tube de cuivre, assemblage en usine, déchets de fabrication, déchets de démantèlement fin de vie ... " étaient, sont et seront toujours présents!!


Et alors?? A part compliquer ( encore ) les choses, je ne vois pas à quoi celà va avancer!
Encore faudrait-il que tous les éléments aient la même " espérance de vie " ... du simple ventilo peu cher ... au compresseur un peu plus onéreux!

Côté taxe, nul doute non plus que si tout le monde va faire ce style de déclaration en Préfecture ... celle-ci "trouve " bien finalement une taxe à te réclamer! Après tout, si tu es demandeur d'une taxe ... Pourquoi ne satisfairaient-ils pas à ta demande! :b On est pas à une abération près.... mais tu auras toujours ceux qui éviteront cette démarche ( il n'y a pas de petit profits ).

Que cette nouvelle installation " vale " 100 tonnes équivalent CO2 c'est possible ... Mais cet utilisateur a-t-il un autre choix?? NON, car il a besoin de cette machine!!

Sans insister plus sur le fait historique que les Anglais seront toujours contre ce genre d'initiatives ( c'est historique! Ils seront toujours contre ce que propose la France ), tout comme les Danois ( qui ont pris le virage écologique en main beaucoup plus tôt que nous ... ou les pays de l'est qui eux ne sont plus à une pollution près ) et n'attendent qu'une chose : que ce soit NOUS qui investissions chez eux directement à leur place!

Nos gouvernements successifs ( gauche et droite confondues ) ne font que parler d'Ecologie, mais n'ont ni les moyens ... ni la réelle volonté de bouleverser les choses!
Pris en tenaille entre leur soif du pouvoir, sans réelle volonté de brusquer les investisseurs, gouvernés en sous-main par les groupes lobbystes et les intérêts financiers, c'est blanc-bonnet et bonnet-blanc!!

@+

Et les constructeurs dans tout ça ?
Car les frigoristes, on leurs demande des comptes, les clients finaux on commence à s' intéressé à eux, mais les fuites sont pour la très grande majorité sur des éléments du circuits comme les échangeurs, les centrales, les meubles.... mais pas sur le circuit frigo en lui même (tuyauteries)
Il devrait exister à mes yeux, une charte et un contrôle de qualité ! Une nouvelle norme peut être, avec des exigences drastiques sur l'étanchéité !

Message édité par : Adrien / 25-10-2015 14:22

D'un certain sens c'est déjà possible de savoir quel constructeur fait bien son travail, les fuites cumulés et les fuites ponctuelles de plus de 20 kg (je crois ?) doivent être déclarés donc si l'organisme qui reçoit toutes ces déclarations peuvent mettre en face la marque du matériel, la quantité de fluide totale et le coût CO2équiv du groupe ont pourrait faire des statistiques sur les quantités perdues sur chaque marque, chaque modèle et sanctionner en conséquence ou donner des aides aux sociétés novatrice qui émergent...
Aujourd'hui je suis quasi-certain que ces déclarations finissent direct dans des archives qu'on ne ressors que lorsqu'il y a un problème...


Bien-sur si la maintenance est bâclée ou si la maintenance est correctement réalisé ça on ne le verra pas... et c'est un gros point noir : on pourrait croire qu'une installation avec beaucoup de fuites est de mauvaise qualité alors qu'en fait le frigoriste fait mal son job ou alors le client ne paye pas suffisamment de temps ou de pièces de rechange a son frigoriste pourtant compétant pour qu'il fasse correctement son job...

Déjà centraliser toutes ces déclarations pourraient donner un gros aperçu sur la qualité des constructeurs puisqu'en toute logique il y bien plus de bon frigoristes que de mauvais donc ça resterait parlant je dirais...


Dmarco,

Le coût de fabrication des matériels ont forcement évolué au cours des années passés, entre les fournisseurs qui achètent d'un pays développés au techniques propres et un certain pays où les centrales à charbon poussent comme des champignons... l'impact n'est pas le même sur l'environnement.
De même que les nouvelles machines ont permis de réduire le temps de travail des personnes (genre avant il fallait 3 personnes pour faire un échangeur, maintenant il faut 1 personne et 1 machine... etc).
On pourrait avoir de drôles de surprises dans le bon et dans le mauvais sens...
Si ça se trouve c'est moins polluant de fabriquer un objet avec 3 personnes plutôt que d'utiliser une machine... les sociétés pourraient chercher de nouvelles techniques pour fabriquer leurs équipements d'une façon plus "propre" et cela pourrait même créer de l'emploi :b

" Que cette nouvelle installation " vale " 100 tonnes équivalent CO2 c'est possible ... Mais cet utilisateur a-t-il un autre choix?? NON, car il a besoin de cette machine!! "

En effet le client a besoin de sa machine pour faire tourner sa société mais il doit avoir le choix entre "j'achète pas cher et je pollue quitte a payer des taxes tout les ans ou j'achète au bon prix une bonne qualité avec peu de pollution qui respecte l'environnement années après années et j'aurai pas a payer des taxes" (qui au passage devraient servir a la commune ou a l’État a nettoyer l'environnement ou aider les sociétés en développement qui justement ne peuvent pas se payer des équipements propre).

Je dis pas que j'ai les réponses, je pose justes quelques idées^^

a+

Tu dis " En effet le client a besoin de sa machine pour faire tourner sa société mais il doit avoir le choix entre "j'achète pas cher et je pollue quitte a payer des taxes tout les ans ou j'achète au bon prix une bonne qualité avec peu de pollution qui respecte l'environnement années après années et j'aurai pas a payer des taxes" (qui au passage devraient servir a la commune ou a l’État a nettoyer l'environnement ou aider les sociétés en développement qui justement ne peuvent pas se payer des équipements propre). "

On en revient aux choix " de base ":
- Payer moins cher au départ et avoir des taxes récurentes
- Payer plus cher au départ et avoir moins de taxes récurentes.

Ce qui, en version purement comptable, pourrait revenir strictement au même ( au niveau financier ) .... à une petite différence près, le créancier d'une partie non négligeable de cette somme: l'Etat!

Tout le monde sait qu'en fonction du " vent politique ", une dette envers l'Etat peut être abandonnée ( notamment en faisant jouer la corde sensible des pertes d'emplois si l'entreprise en venait à restructurer le personnel ) .... et aussi le facteur "élections" fait qu'une taxe votée par un gouvernement pourra etre remise en question ( ou largement diminuée ) par son successeur.
Rappelles-toi par exemple la taxe kilométrique et les portiques Ecomoov ( mis en place sous Sarkozy ) ... et abandonnés à grand frais sous Hollande! Pourtant, à la base, il est logique de faire contribuer tous les transporteurs étrangers à cette taxe ... puisque ces camions contribuent à la destruction de nos infrastructures routières malgré qu'ils aient fait leplein de leurs camions au Luxembourg et se rendent en Espagne ( ou Italie ) sans avoirà repasser par les pompes françaises!
Pourtant, lorsqu'il faudra reconstruire ces routes défoncées, ce seront bien nos Départements, nos conseils régionaux et l'Etat français qui financeront ces nouveaux travaux .... grâce aux taxes que nous aurons versés.

@+