@AAC, Je ne serait pas aussi affirmatif que toi, je dirais plutot que sont fournisseur peut lui vendre le matériel, mais pour la charge en fluide il lui faut passé par une entreprise ayant une ATC et un opérateur qualifié. Cette ATC n'est qu' un marché de dupe au final, et favorise le travail illégal jesors
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.
AAC
Non PIERRA la législation est bel et bien interdiction de vente de machine contenan du fluide à toutes personnes ne disposant pas de l'attestation de capacité. Risque encourant amende de 4eme catégorie 1500 €
Anonyme
Ok merci qd même des infos.
fifi
Citation : AAC
Non PIERRA la législation est bel et bien interdiction de vente de machine contenan du fluide à toutes personnes ne disposant pas de l'attestation de capacité. Risque encourant amende de 4eme catégorie 1500 €
Salut
J'aurais dit comme pierra mais AAC si tu as un lien sur cette partie de réglementation ça m'intéresse
Merci
Dans ce métier, si tu oublies l'humidité, l'humidité ne t'oublie pas
AAC
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CESSION, L’ACQUISITION
ET LA RÉCUPÉRATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES ET DE LEURS EMBALLAGES
Art. 6. − Les distributeurs ne peuvent céder à titre onéreux ou gratuit des fluides frigorigènes qu’aux opérateurs disposant de l’attestation de capacité prévue à l’article 13 du présent décret ainsi qu’aux personnes produisant, dans des installations relevant des dispositions du titre Ier du livre V du code de l’environnement,des équipements préchargés contenant de tels fluides.
Les distributeurs tiennent en outre un registre mentionnant, pour chaque cession d’un fluide frigorigène, le nom de l’acquéreur, éventuellement le numéro de son attestation de capacité, la nature du fluide et les quantités
cédées.
...
Ceci est le texte en vigueur. Une clim ne peut être vendu avec du fluide à l'interieur. Il y avait un projet de loi, afin de favoriser les GMS, de vendre les clims vident. Mais les principaux fabricants possèdent leurs usines de fabrication de fluides doc le texte na pas abouti. Les principaux grossistes du sud applique la non vente aux personnes ne possédant pas l'attestation de capacité car risquer au bout de plusieurs années x fois l'infraction x 1500 € cela fait peur.
pierra
@ Marc, Es tu certain que t'es produit soit compatible entre eux :# :#
Désolé de pourrir ton poste avec d'autre sujet.
@AAC
Tout depend de comment tu lis le texte. Les GMS et autres fournisseurs ne sont pas fous!!!, ils ne prennent pas de risque inutile, lorsqui il vendent un équipement pre chargé il n'y as pas de manipulation de fluide frigorigène, donc ces tolérés!!! :-o :-|
C'est d'ailleurs, une des nouvelles propositions qu'a fait la commissions européennes dans la revision de la F-GAZ pour interdire la vente d'équipement pré chargé entre autre.
Mais faut pas s'en faire nos amis des GMS ont deja trouvées la parade pour contournées ce texte, et ce ne nous apporteras aucun travail supplémentaire. :-( jesors
Bonne soirée a tous
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.
Visiteur
Bjr d'accord avec Pierra , les distributeurs peuvent vendre de la clim sans pb, sauf le fluide frigorigene etant reservé aux entreprises ayant l'attestation
Anonyme
bonjour marc,
si tu n'as pas résolu ton problème,j'ai déjà installé du matériel semblable et tu à deux solutions avec le delta dore 620 soit tu l'utilise en maître sont en esclave pour la deuxième solution du doit brancher la commande de daikin pour pouvoir faire la mise en route de la machine et pour pouvoir mettre le point de consignation supérieur à la demande de la commande delta pour un bon fonctionnement et sur l'unité int tu doit faire un bi-pass entre la sortie soufflerie et reprise .si joint le liens d’explication de delta.http://www.deltadore.com/mediastore/23/5690_3_FR_original.pdf.
bon courage