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Stockage bouteilles de récupération#12155

3Contributeur(s)
FREEZER27cedric29ptitfroid
7 Modérateur(s)
spv49adelclimatisationdetentemarcel11dmarcosteph87Jireck
FREEZER27 FREEZER27icon_post
Salut à tous,

Pourriez-vous me dire s'il existe un texte officiel qui informe de ne garder les bouteilles de récupération pleines maximum 1 mois après leur remplissage ou si c'est légal de les garder plus longtemps en stock à l'atelier avant de les redonner au distributeur ?

Merci d'avance. :-)
cedric29 cedric29icon_post
Jamais entendu parler d'une telle règle.
ptitfroid ptitfroidicon_post
Bonjour, moi non plus je n’ai pas connaissance de cette règlementation
Nous renvoyons les bouteilles quand elles sont, pleine, (accompagnées du bordereau de suivi de déchet et des annexes au CERFA
A suivre donc..